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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за изменение и допълнение на Закона за насърчаване на заетостта.
Nom: Loi du 21 juillet 2010 modifiant et complétant la loi sur la promotion de l'emploi.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-07-21
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2010-07-31, n° 59, p. 3
ISN: BGR-2010-L-87082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87082&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2010-07-31, n° 59, p. 3
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2011-07-08)
Résumé/Citation: Introduit des modifications dans les dispositions relatives à la politique de l'emploi, aux droits et obligations des personnes inscrites au chômage, à l'activité d'intermédiaire à l'embauche, aux programmes de promotion de l'emploi ainsi qu'aux sanctions pour l'emploi de personnes en violation de la réglementation du travail.
Texte(s) modifié(s):

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