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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) > Dispositions générales (20)

Nom: Décret nº 09.058 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics de la République centrafricaine.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07, édition spéciale, pp. 36-43 (PDF)
ISN: CAF-2009-R-87074
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87074&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07, édition spéciale, pp. 36-43 PDF PDF
Texte(s) de base:

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