Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2011-IA-87068
Breadcrumb
Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 18 février 2011.
Main Region
First Region
Country(ies)
Argentina; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2011-02-18
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Cet accord vise à permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats de séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, tout en ayant la possibilité d'obtenir et occuper un emploi leur permettant de compléter les moyens financiers dont ils disposent. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord ainsi qu'aux modalités à remplir pour avoir accès au programme "vacances-travail".
Est publié par la France par le décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 (journal officiel n° 153 du 3 juillet 2011).
Amending Text region
Amending text(s)
2016 (INT-2016-IA-103059)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016.
Amending text(s)
2018-02-27 (INT-2018-IA-107272)
Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024290104&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-87068.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2011-07-03
Number
n° 153
Page range
p. 11389