L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) > Dispositions générales (20)

Nom: Loi n° 08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07, édition spéciale, pp. 2-33 (PDF)
ISN: CAF-2008-L-87035
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87035&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07, édition spéciale, pp. 2-33 PDF PDF
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer