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Title_of_text

Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2011-05-06
National
Collective agreement

Second Region

Titre Ier: L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Titre II: Autres interventions
Titre III: Les prescriptions
Titre IV: Les instances paritaires régionales
Titre V: Les contributions
Titre VI: L'organisation financière et comptable

A été rendue obligatoire par arrêté du 15 juin 2011.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-06-01
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2014-06-30
    --

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-06-16
    Number
    n° 138
    Page range
    p. 10194