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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за изменение на Закона за здравното осигуряване.
Nom: Loi du 1er avril 2010 modifiant la Loi sur l'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-04-01
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2010-04-06, n° 26, p. 17
ISN: BGR-2010-L-86807
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86807&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2010-04-06, n° 26, p. 17
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2011-06-14)
Résumé/Citation: Modifie l'article 80Г, al. 2. La carte européenne d'assurance maladie; en cas de séjour temporaire dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat partie à l'Accord pour un Espace économique européen ou en Suisse; n'est plus obligatoire mais simplement recommandée.
Texte(s) modifié(s):

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