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Title_of_text

Arrêté n° Із-169 du 3 février 2010 sur les conditions et la procédure de détermination d'une rémunération complémentaire pour des résultats obtenus au cours du travail.

Main Region

First Region

Bulgaria
Public and civil servants
2010-02-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Наредба № Із-169 от 3 февруари 2010 г. за условията и реда за формиране на допълнително възнаграждение за резултати в служебната дейност
Concerne les personnes travaillant dans le Ministère de l'Intérieur. Utilisation d'un Système d'administration en fonction des objectifs définis.

Section I : Dispositions générales
Sections II : Les participants dans le Système d'administration en fonction des objectifs définis
Sections III : Formulation et validation d'objectifs et de critères d'évaluation
Section III : Constatation et contrôle de la réalisation des objectifs
Section V : Evaluation de la réalisation des objectifs
Section VI : Cas de non application de l'évaluation individuelle en application de la Section V ou de non octroi d'une rémunération complémentaire
Section VII : Différends et contestations
Section VII : Détermination du montant de la rémunération complémentaire et paiement

Abroge l'Arrêté n° Із-787 de 2009 .

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2010-02-26
    Number
    n° 16
    Page range
    p. 39