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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Закон за изменение и допълнение на Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България
Nom: Loi du 20 janvier 2010 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-01-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2010-02-26, n° 16, p. 2
ISN: BGR-2010-L-86761
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86761&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2010-02-26, n° 16, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2011-06-09)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications et abrogations. Introduit notamment quelques modifications d'ordre matériel dans le Code de la sécurité sociale, dans la loi sur la protection de l'information classifiée, dans la loi sur l'Agence «Sécurité nationale», dans la loi sur l'inspection du travail, dans la loi sur les impôts sur les revenus des personnes physiques ainsi que dans la loi sur les militaires handicapés et les militaires blessés. L'article 7, al. 2, 12° de la loi sur les réserves de l'Etat et les réserves de guerre est abrogé.
Texte(s) modifié(s):

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