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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté du 3 mai 2011 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-05-18, nº 28, p. 26
ISN: DZA-2011-R-86759
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86759&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-05-18, nº 28, p. 26
JO du 18 mai 2011 JO du 18 mai 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-06-09)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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