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Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles.

Main Region

First Region

Niger
Tripartite consultations
2003-06-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour mission de conduire le processus de révision des textes sur le droit de grève et sur la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. Abroge l'arrêté n° 001/MFP/T du 6 janvier 2003.

Monograph region