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NER-2003-R-86487
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Title_of_text
Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2003-06-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission de conduire le processus de révision des textes sur le droit de grève et sur la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. Abroge l'arrêté n° 001/MFP/T du 6 janvier 2003.
Related Text region
Related text(s)
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
République du Niger - Ministère de la Fonction publique et du Travail
Country
Niger
Date
2003
Page range
pp. 1-4
File
F1743657224/NER-2003-R-86487.pdf (PDF)