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DZA-2011-R-86452
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Title_of_text
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2011-01-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Related Text region
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2003-12-30 (DZA-2003-R-66626)
Décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq à cinquante ans.
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2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
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2012-05-17 (DZA-2012-R-91524)
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de recours de la caisse nationale d'assurance chômage ainsi que les modalités d'examen et le contenu des dossiers de recours relatifs aux projets d'investissement des chômeurs promoteurs.
Electronic region
Electronic source title
JO du 30 mars 2011
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2011/020/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-03-30
Number
n° 20
Page range
pp. 29-30