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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la Société européenne.
Pays: Belgique
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2010-12-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-04-08, n° 106, pp. 22818-22820
ISN: BEL-2010-CA-86319
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86319&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-04-08, n° 106, pp. 22818-22820
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2011-04-14)
Résumé/Citation: Est rendue obligatoire par arrêté royal du 28 mars 2011.
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