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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la Fonction publique régionale bruxelloise (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2016).
Pays: Belgique - Région de Bruxelles-Capitale
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-04
Entry into force:
ISN: BEL-2008-R-86135
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86135&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-03-17)
Résumé/Citation: Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2: Du plan d'action diversité et du membre du personnel chargé du plan d¿action diversité
Chapitre 3: Des commissions d'accompagnement
Chapitre 4: Du comité de coordination régional en matière de diversité
Chapitre 5: Du service de conciliation
Chapitre 6: Dispositions abrogatoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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