Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2011-007/PR/MJAP du 20 janvier 2011 portant application de la loi n°35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

Main Region

First Region

Djibouti
Public and civil servants
2011-01-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement et à la rémunération de ce personnel.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-01-31
    Number
    n° 2