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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 2011-007/PR/MJAP du 20 janvier 2011 portant application de la loi n°35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-31, n° 2
ISN: DJI-2011-R-86008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86008&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-31, n° 2
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2011-03-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement et à la rémunération de ce personnel.
Texte(s) de base:

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