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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations.
Pays:	France
Sujet(s):	Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2010-12-31
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2011-01-01, n° 1, p. 42
ISN:	FRA-2010-R-85741
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85741&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2011-01-01, n° 1, p. 42 Décret Legifrance, France (consulté le 2011-01-09)
Résumé/Citation:	Modifie les conditions d'accès des expatriés à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations.
Texte(s) modifié(s):	2004-02-13 (FRA-2004-R-66348)Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). 1988-05-06 (FRA-1988-R-6156)Décret no 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personnel. 1945 (FRA-1945-L-59989)Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.