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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-09-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-09-30, n° 39, pp. 537-539
ISN: CIV-2010-L-85243
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85243&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-09-30, n° 39, pp. 537-539
Tiré à part, Côte d'Ivoire, 15 p. PDF PDF
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