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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-10, n° 261, p. 20034
ISN: FRA-2010-L-85204
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85204&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-10, n° 261, p. 20034
Rectificatif: Journal officiel, 2011-05-25, n° 121, p. 8993
Loi Loi Legifrance, France PDF (version initiale) PDF (version initiale) Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions applicables à l'ensemble des régimes
Titre III: Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite
Titre IV: Pénibilité du parcours professionnel
Titre V: Mesures de solidarité
Titre VI: Mesures relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes
Titre VII: Mesures relatives à l'emploi des seniors
Titre VIII: Mesures relatives à l'épargne retraite
Titre IX: Dispositions finales
Texte(s) d'application:
  • 2012-01-17 (FRA-2012-R-89131)Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
  • 2011-12-26 (FRA-2011-R-88996)Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
  • 2011-08-01 (FRA-2011-R-87592)Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955.
  • 2011-07-07 (FRA-2011-R-87337)Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • 2011-03-30 (FRA-2011-R-86270)Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
  • 2011-01-14 (FRA-2011-R-85871)Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.
  • 2010-12-31 (FRA-2010-R-85742)Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles.
  • 2010-12-31 (FRA-2010-R-85745)Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer.
  • 2010-12-30 (FRA-2010-R-85712)Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
  • 2010-12-30 (FRA-2010-R-85715)Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
  • 2010-12-30 (FRA-2010-R-85716)Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Texte(s) connexe(s):
  • 2011-12-26 (FRA-2011-R-89000)Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole.
  • 2011-07-07 (FRA-2011-R-87124)Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du Code de la sécurité sociale.
  • 2011-06-30 (FRA-2011-R-87067)Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
  • 2011-04-15 (FRA-2011-R-86401)Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base.
  • 2011-03-30 (FRA-2011-R-86269)Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du Code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du Code rural et de la pêche maritime.

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