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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-10, n° 261, p. 20034
ISN: FRA-2010-L-85204
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85204&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-10, n° 261, p. 20034
Rectificatif: Journal officiel, 2011-05-25, n° 121, p. 8993
Loi Loi Legifrance, France PDF (version initiale) PDF (version initiale) Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions applicables à l'ensemble des régimes
Titre III: Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite
Titre IV: Pénibilité du parcours professionnel
Titre V: Mesures de solidarité
Titre VI: Mesures relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes
Titre VII: Mesures relatives à l'emploi des seniors
Titre VIII: Mesures relatives à l'épargne retraite
Titre IX: Dispositions finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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