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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Décret n° 61-27 du 16 mars 1961 organisant le régime des prestations familiales applicable aux fonctionnaires de la République togolaise.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1961-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1961-03-20, pp. 218-220 (PDF)
ISN: TGO-1961-R-85188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85188&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1961-03-20, pp. 218-220 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 790-55 du 29 septembre 1955.

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