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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Ordonnance n° 10 du 5 juin 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-06-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-06-12, p. 2 (PDF)
ISN: TGO-1969-R-85183
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85183&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-06-12, p. 2 PDF PDF
Résumé/Citation: Modifie l'article 1er de l'ordonnance n° 1 relatif au champ d'application.
Texte(s) modifié(s):

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