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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Arrêté n° 18-PR-MTFP du 4 février 1974 fixant les salaire des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1974-04-01, p. 143 (PDF)
ISN: TGO-1974-R-85182
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85182&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1974-04-01, p. 143 PDF PDF

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