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Title_of_text

Loi n° 18/2008 du 23 juillet 2008 portant répression du crime d'idéologie du génocide.

Main Region

First Region

Rwanda
Criminal and penal law
2008-07-23
National
Law, Act

Second Region

On entend par idéologie du génocide un agrégat d'idées qui se manifestent par des comportements, des propos, des écrits et tous les autres actes visant ou incitant les autres à exterminer des groupes humains en raison de leur ethnie, origine, nationalité, région, couleur, apparence physique, sexe, langue, religion ou opinion politique, en temps normal ou en temps de guerre.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-10-15
    --

Electronic region