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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Droit pénal et procédure pénale (25)

Nom: Loi n° 18/2008 du 23 juillet 2008 portant répression du crime d'idéologie du génocide.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-23
Entry into force:
ISN: RWA-2008-L-85131
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85131&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-04)
Résumé/Citation: On entend par idéologie du génocide un agrégat d'idées qui se manifestent par des comportements, des propos, des écrits et tous les autres actes visant ou incitant les autres à exterminer des groupes humains en raison de leur ethnie, origine, nationalité, région, couleur, apparence physique, sexe, langue, religion ou opinion politique, en temps normal ou en temps de guerre.
Texte(s) abrogateur(s):

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