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RWA-2003-R-85128
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Community, social and personal services workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
2003-06-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-06-15
--
Amending Text region
Amending text(s)
2009-07-21 (RWA-2009-R-98228)
Arrêté ministériel n° 02/19.19 du 21 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-06-09 (RWA-2015-R-99657)
Arrêté ministériel n° 02/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les heures de travail hebdomadaire dans la Fonction publique et les modalités de leur application.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté ministériel
Author
Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice
Country
Rwanda
URL
http://www.amategeko.net/display_rubrique.php?Information_ID=106&Parent_ID=1254&type=public&Langue_ID=Fr
File
duree du travail (services publics).pdf (PDF)