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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Travailleurs des transports et des communications (2)

Nom: Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1958-08-21
Entry into force:
ISN: RWA-1958-R-85127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85127&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-04)

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