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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Sécurité de l'emploi (3)

Nom: Arrêté ministériel n° 16/19 du 27 juin 2003 portant modalités d'octroi de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-27
Entry into force:
ISN: RWA-2003-R-85125
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85125&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté ministériel Arrêté ministériel Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions pour avoir droit à l'indemnité de licenciement ainsi qu'à son calcul. Prévoit également les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite.

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