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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2005-199 du 9 juin 2005 portant mensualisation du paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'institution de prévoyance sociale dénommée Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-11-23, n° 47, p. 828 (PDF)
ISN: CIV-2005-R-85115
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85115&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-11-23, n° 47, p. 828 PDF PDF
Texte(s) d'application:

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