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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Décret n° 2007-449 du 28 mars 2007 portant création du Comité de pilotage du système de suivi du travail des enfants dans le cadre de la certification du processus de production du cacao.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-08-23, n° 34, pp. 553-554 (PDF)
ISN: CIV-2007-R-85112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85112&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-08-23, n° 34, pp. 553-554 PDF PDF

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