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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (7)

Nom: Loi n° 2005-557 du 2 décembre 2005 complétant et modifiant le chapitre 2 du Titre V de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de prévoyance sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-29, n° 52, pp. 976-977 (PDF)
ISN: CIV-2005-L-85109
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85109&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-29, n° 52, pp. 976-977 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la pension de retraite, à la pension de réversion, au paiement de l'allocation unique ainsi qu'au remboursement des cotisations à la charge du salarié.
Texte(s) modifié(s):

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