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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté n° 309 MINAGRI.DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une cellule focale de coordination de la lutte contre le trafic, le travail et l'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale, en abrégé CFC-LTTEE.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-09-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-11-17, n° 46, p. 863 (PDF)
ISN: CIV-2005-R-85108
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85108&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-11-17, n° 46, p. 863 PDF PDF

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