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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet 2005 portant création de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-07-21, numéro spécial, pp. 42-44 (PDF)
ISN: CIV-2005-M-85051
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85051&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-07-21, numéro spécial, pp. 42-44 PDF PDF
Résumé/Citation: Cette commission exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l'homme.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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