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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Décret n° 2009-295 du 10 septembre 2009 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-24, n° 39, p. 578 (PDF)
ISN: CIV-2009-R-85015
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85015&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-24, n° 39, p. 578 PDF PDF
Texte(s) de base:

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