Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Migrant workers
2005-07-15
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Identification des nationaux
Chapitre 3: Identification des étrangers
Chapitre 4: Dispositions communes
Chapitre 5: L'organisation de l'identification et de l'immigration
Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-15
    --

Serial region