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Title_of_text

Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Economic and social policy
2010-04-27
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la passation des marchés publics
Titre III: De l'exécution des marchés publics
Titre IV: Du contrôle de l'exécution et règlements des marchés publics
Titre V: Du contentieux des marchés publics
Titre VI: Des sanctions
Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge l'ordonnance-loi n° 69/054 du 5 décembre 1969.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-04-27
    --

Serial region