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Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2010-09-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à permettre la conclusion de contrats à durée déterminée avec une personne demandeuse d'emploi justifiant manquer d'au maximum huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Amended Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-09-16
    Number
    n° 215
    Page range
    p. 16727