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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Décret du 9 juillet 2010 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement.
Pays: Belgique - Région de Bruxelles-Capitale
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-09-03, n° 268, pp. 56434-56440
ISN: BEL-2010-R-84610
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84610&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-09-03, n° 268, pp. 56434-56440
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2010-09-07)
Résumé/Citation: Chapitrer Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Objectif et champ d'application
Chapitre III: Définitions
Chapitre IV: Promotion de la diversité dans les institutions publiques de la Commission communautaire française
Chapitre V: Lutte contre la discrimination
Chapitre VI: Dispositions modificatives et finales
Texte(s) de base:

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