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Title_of_text

Loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
2010-07-27
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Insère dans le titre V du livre IV du Code du travail un chapitre préliminaire portant sur la priorité d'emploi des citoyens et des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence. Contient des dispositions relatives aux conditions de recrutement, à la caractérisation des difficultés de recrutement par activités professionnelles ainsi qu'à la commission paritaire de l'emploi local.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2010-08-12
    Number
    nº 8519
    Page range
    pp. 6934-6937