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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-08-12, nº 8519, pp. 6934-6937
ISN: FRA-2010-L-84452
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84452&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-08-12, nº 8519, pp. 6934-6937
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Insère dans le titre V du livre IV du Code du travail un chapitre préliminaire portant sur la priorité d'emploi des citoyens et des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence. Contient des dispositions relatives aux conditions de recrutement, à la caractérisation des difficultés de recrutement par activités professionnelles ainsi qu'à la commission paritaire de l'emploi local.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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