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INT-2004-IA-84267
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Title_of_text
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce du 7 décembre 2004.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada; Greece
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2004-12-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Mise en oeuvre pour le Québec par le décret n° 560-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec (partie 2) du 7 juillet 2010.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-12-07 (INT-2004-IA-84268)
Arrangement administratif du 7 décembre 2004 pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1984-09-17 (INT-1984-IA-4506)
Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce. Fait à Athènes.
Repealed text(s)
1981-06-23 (INT-1981-IA-8314)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce. Fait à Québec.
Related Text region
Related text(s)
2010-06-23 (CAN-2010-R-84272)
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Related text(s)
2010 (CAN-2010-R-96864)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Serial region
Serial title
Québec: Gazette officielle, Partie 2
Date
2010-07-07
Number
n° 27
Page range
pp. 2866-2876
File
F1959672556/INT-84267.pdf (PDF)