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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Grèce >

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce du 7 décembre 2004.
Pays: Canada, Grèce - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-12-07
Entry into force:
Publié le: Québec: Gazette officielle, Partie 2, 2010-07-07, n° 27, pp. 2866-2876 (PDF)
ISN: INT-2004-IA-84267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84267&p_lang=fr
Bibliographie: Québec: Gazette officielle, Partie 2, 2010-07-07, n° 27, pp. 2866-2876 PDF PDF
Résumé/Citation: Mise en oeuvre pour le Québec par le décret n° 560-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec (partie 2) du 7 juillet 2010.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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