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Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce du 7 décembre 2004.

Main Region

First Region

Canada; Greece
Québec
International social security agreements
2004-12-07
International
International agreement

Second Region

Mise en oeuvre pour le Québec par le décret n° 560-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec (partie 2) du 7 juillet 2010.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Serial region