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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Sécurité et santé au travail (41)

Nom original: Regulamentul-cadru de organizare şi funcţionare a comitetului pentru securitate şi sănătate în muncă.
Nom: Règlement-cadre pour l'organisation et le fonctionnement du comité pour la sécurité et la santé au travail.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-05
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-02-17, n° 34-36, pp. 18-19
ISN: MDA-2009-R-84255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84255&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-02-17, n° 34-36, pp. 18-19
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-10-18)
Résumé/Citation: Ce comité s'apparente à un cadre de collaboration entre l'employeur et l'employé dans le domaine de la sécurité et la santé au travail.

Chapitre I: L'organisation du comité pour la sécurité et la santé au travail
Chapitre II: Le fonctionnement du comité
Chapitre III: Les attributions du comité
Chapitre IV: Les droits des membres du comité
Chapitre V: Les obligations de l'employeur vis-à-vis du comité

Approuvé par la décision n°95 du 5 février 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 34-36 du 17 février 2009.

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