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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (21)

Nom original: Regulamentul privind organizarea şi funcţionarea Ministerului Tineretului şi Sportului.
Nom: Règlement concernant l'organisation et le fonctionnement du ministère de la Jeunesse et des Sports, de sa structure et de l'effectif de l'appareil central de celui-ci.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-26
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-12-01, n° 173, pp. 7-10
ISN: MDA-2009-R-84165
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84165&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-12-01, n° 173, pp. 7-10
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-10-18)
Résumé/Citation: A été approuvé par la décision n° 766 du 26 novembre 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 173 du 1er décembre 2009.

Ce ministère doit notamment assurer un cadre adéquat pour la protection sociale des jeunes. Il est également en droit de présenter au gouvernement des propositions visant à compléter ou à modifier la législation dans le domaine de la formation professionnelle et de l'attestation des jeunes spécialistes.

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