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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-07-08, n° 156, p. 12565
ISN: FRA-2010-R-84150
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84150&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-07-08, n° 156, p. 12565
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-07-27)
Résumé/Citation: Modifie l'article 3 du décret de 2007 relatif à la composition de chaque observatoire ainsi que son article 5 concernant l'élaboration de leurs programmes de travail.
Texte(s) modifié(s):

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