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Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Guadeloupe; Guyane; Martinique; Mayotte; Réunion; Saint-Pierre-et-Miquelon

Subjects (Classification)

Economic and social policy

Adopted on (Date of text)

2010-07-06

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Modifie l'article 3 du décret de 2007 relatif à la composition de chaque observatoire ainsi que son article 5 concernant l'élaboration de leurs programmes de travail.

Amended text(s)

2007-05-02 (FRA-2007-R-75923)
Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447790&dateTexte=&categorieLien=id

Serial title

Journal officiel

Date

2010-07-08

Number

n° 156

Page range

p. 12565

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Title_of_text

Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Advancing social justice, promoting decent work