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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso >

Nom: Loi n°044-2009/AN du 5 novembre 2009 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-11, n° 10
ISN: BFA-2009-L-84058
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84058&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-11, n° 10
Loi Loi Legiburkina - Banques de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso PDF PDF (consulté le 2010-07-05)
Résumé/Citation: Est promulguée par le décret n° 2010-021/PRES du 28 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 10 du 11 mars 2010.
Texte(s) de base:

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