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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-01-30
Entry into force:
ISN: ORG-2007-M-84057
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84057&p_lang=fr
Bibliographie: Charte Charte Nations Unies (consulté le 2017-02-07)
Charter Charter African union - Documents (consulté le 2017-02-07)
Résumé/Citation: A notamment pour objectif de promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.
Texte(s) d'application:

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