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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Education, orientation et formation professionnelles (13)

Nom original: Regulamentul privind organizarea şi funcţionarea Ministerului Educaţiei.
Nom: Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'Éducation.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-06
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-11-10, n° 162, pp. 11-16
ISN: MDA-2009-R-83899
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83899&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-11-10, n° 162, pp. 11-16
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-10-14)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n° 653 du 6 novembre 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 162 du 10 novembre 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: La mission, les fonctions de base, les attributions et les droits du ministère de l'Éducation
Chapitre III: L'organisation de l'activité du ministère
Chapitre IV: Dispositions générales

Contient 2 annexes, la première relative à la structure de l'appareil central du ministère et la seconde contenant la liste des institutions subordonnées à ce ministère.

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