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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Administration du travail (10)

Nom original: Regulamentul privind organizarea şi funcţionarea Ministerului Muncii, Protecţiei Sociale şi Familiei.
Nom: Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement du ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Famille ainsi que sur la structure et l'effectif de l'appareil central de celui-ci.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-11-20, n° 166-168, pp. 28-34
ISN: MDA-2009-R-83898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83898&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-11-20, n° 166-168, pp. 28-34
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-12-29)
Résumé/Citation: A été approuvé par la décision n° 691 du 17 novembre 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 166-168 du 20 novembre 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Mission, fonctions de base, attributions et droits du ministère
Chapitre III: Organisation des activités du ministère
Chapitre IV: Dispositions générales

Contient 2 annexes, la première relative à la structure de l'appareil central du ministère et la seconde contenant la liste des institutions subordonnées à ce ministère.

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