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Title_of_text

Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement du ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Famille ainsi que sur la structure et l'effectif de l'appareil central de celui-ci.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Labour administration
2009
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulamentul privind organizarea şi funcţionarea Ministerului Muncii, Protecţiei Sociale şi Familiei.
A été approuvé par la décision n° 691 du 17 novembre 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 166-168 du 20 novembre 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Mission, fonctions de base, attributions et droits du ministère
Chapitre III: Organisation des activités du ministère
Chapitre IV: Dispositions générales

Contient 2 annexes, la première relative à la structure de l'appareil central du ministère et la seconde contenant la liste des institutions subordonnées à ce ministère.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-11-20
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2009-11-20
    Number
    n° 166-168
    Page range
    pp. 28-34