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Note circulaire n° 02 du 31 mars 2009 portant prolongation des élections syndicales dans les entreprises de toute nature pour la cinquième édition 2008-2011.

Country(ies)

Democratic Republic of the Congo

Subjects (Classification)

Freedom of association, collective bargaining and industrial relations

Adopted on (Date of text)

2009-03-31

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Contient des dispositions rappelant aux employeurs ce qu'il leur est interdit de faire.

Monograph title

Tiré à part

Author

République démocratique du Congo - Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale

Country

RDC

Page range

2 p.

File