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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Catégories spécifiques de travailleurs (24)

Nom original: Regulament cu privire la atestarea tehnico-profesională a specialiştilor cu activităţi în construcţii.
Nom: Règlement portant sur l'attestation technique et professionnelle des spécialistes de la construction.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-23
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-05-08, n° 86-88, pp. 8-11
ISN: MDA-2009-R-83890
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83890&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-05-08, n° 86-88, pp. 8-11
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-11-12)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n° 329 du 23 avril 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 86-88 du 8 mai 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le mode d'attestation des spécialistes
Chapitre III: L'attestation technique-professionnelle des spécialistes pour les activités de design des projets de construction
Chapitre IV: L'attestation technique-professionnelle des chefs de chantier et des responsables techniques
Chapitre V: L'attestation technique-professionnelle des responsables pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VI: L'attestation technique-professionnelle des responsables techniques pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VII: L'attestation technique-professionnelle du personnel des laboratoires dans le domaine de la construction
Chapitre VIII: La délivrance et la preuve des certificats d'attestation, des badges et des sceaux
Chapitre IX: L'interruption temporaire de la validité et le retrait des certificats d'attestation
Chapitre X: La délivrance des doubles du certificat d'attestation, du badge et du sceau

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