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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Sécurité et santé au travail (41)

Nom original: Regulament privind modul de organizare a activităţilor de protecţie a lucrătorilor la locul de muncă şi prevenire a riscurilor profesionale.
Nom: Règlement no. 95 sur l'organisation des activités de protection des travailleurs sur le lieu de travail et de prévention des risques professionnels.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-05
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-02-17, n° 34-36, pp. 9-18
ISN: MDA-2009-R-83889
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83889&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-02-17, n° 34-36, pp. 9-18
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2010-10-18)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n°95 du 5 février 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 34-36 du 17 février 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: L'organisation des activités de protection et de prévention
Chapitre III: Les employés désignés
Chapitre IV: L'organisation du service interne de protection et de prévention
Chapitre V: L'organisation du service externe de protection et de prévention
Chapitre VI: Les représentants des employés ayant des responsabilités spécifiques
Chapitre VII: Les exigences minimales de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail
Chapitre VIII: L'évaluation des risques professionnels
Chapitre IX: L'élaboration du plan de protection et de prévention
Chapitre X: La formation des employés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
Chapitre XI: L'élaboration des instructions de sécurité et santé au travail
Chapitre XII: La constatation d'une situation de danger grave et immédiat et l'emploi des mesures de sécurité nécessaires
Chapitre XIII: La surveillance des zones qui présentent un risque professionnel grave et spécifique
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