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Règlement no. 95 sur l'organisation des activités de protection des travailleurs sur le lieu de travail et de prévention des risques professionnels.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Occupational safety and health
2009-02-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulament privind modul de organizare a activităţilor de protecţie a lucrătorilor la locul de muncă şi prevenire a riscurilor profesionale.
Approuvé par la décision n°95 du 5 février 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 34-36 du 17 février 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: L'organisation des activités de protection et de prévention
Chapitre III: Les employés désignés
Chapitre IV: L'organisation du service interne de protection et de prévention
Chapitre V: L'organisation du service externe de protection et de prévention
Chapitre VI: Les représentants des employés ayant des responsabilités spécifiques
Chapitre VII: Les exigences minimales de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail
Chapitre VIII: L'évaluation des risques professionnels
Chapitre IX: L'élaboration du plan de protection et de prévention
Chapitre X: La formation des employés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
Chapitre XI: L'élaboration des instructions de sécurité et santé au travail
Chapitre XII: La constatation d'une situation de danger grave et immédiat et l'emploi des mesures de sécurité nécessaires
Chapitre XIII: La surveillance des zones qui présentent un risque professionnel grave et spécifique

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2009-02-17
    Number
    n° 34-36
    Page range
    pp. 9-18